Réponse d'un nouveau département

Suites données à l'affaire de base :

Mon affaire suit son court, la preuve ;)

Tiens, y'a encore un nouveau service juridique : on en découvre tous les jours ! Celui-ci est à Paris...

Ma réponse, demain, dans ce même blog.

Ne quittez pas, ça devient intéressant ;)

Département responsabilité civile et pénale
Service des Infractions
A la Police des Chemins de Fer
10, Place de Budapest
75436 PARIS CEDEX 09

Destinataire:
Moi

Paris, le 23/06/2006

Nos Ref. : 41193589
Affaire(s) : MOI
Dossier suivi par Bettina BABAUD

Monsieur,

Votre courrier du 6 juin 2006 adressé à l'unité de gestion des contraventions sise à Béziers constitue une protestation écrite et motivée.

Aussi, conformément aux dispositions de l'article 529-5 du Code de Procédure Pénale, je transmets l'ensemble du dossier au Ministère Public compétent pour traiter cette affaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

La responsable du service

<Signature>

Nathalie RIBOULET

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