Attention, attention, elle est là, la suite tant attendue... Que va-t-il arriver au sous-préfet ? Sera-t-il condamné ? Ira-t-il en prison ? Paiera-t-il une forte amende ?
Au moins, le procureur ne pourra pas décider de faire un rappel solennel à la Loi, car, un sous-préfet, ça connait parfaitement la Loi !
Pour le pékin moyen la Justice ne répète-t-elle pas à l'envie : 'Nul n'est censé ignorer la Loi !' ?
Alors, pour un sous-préfet, on n'en parle même pas...
Voici donc, ce qu'il s'est passé, et je crois que ça se passe de commentaires...
Tiré d'un article du toujours excellent site lemonde.fr (faut s'abonner c'est pas cher et c'est rudement bien ! Tous les journaux en format électronique pour 6Euros/mois ! C'est de la balle !)
JUSTICE
Rappel à la loi pour le sous-préfet ayant refusé un l'alcootest
Agrandir la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Imprimer cet article
Classer cet article
Le procureur de la République de Metz a prononcé, lundi 2 octobre, un " rappel solennel au respect de la loi " à l'encontre du secrétaire général de la préfecture de la Moselle, ayant rang de sous-préfet, qui, le 23 septembre, à Gorze (Moselle), avait refusé de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie alors qu'il circulait à motocyclette (Le Monde du 29 septembre). C'est la sanction minimale pour un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. - (Corresp.)
Elle est t'y pas cool notre justice ?
Quand je pense que j'y mets de 850Euros de ma poche pour me payer un avocat alors que certains bénéficient d'un rappel à la loi :s
Parce que, pour ceux qui ne saisiraient pas toutes les subtilités de cette peine, il faut savoir, que ça équivaut à un classement sans suite : il n'y a pas d'audience, pas d'avocat à payer par l'accusé, pas de partie civile, pas de juge, rien...
Cool non ?
Article précédent... Article suivant... 
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)