Le verdict est donc tombé :
Je suis condamné à payer :
- 150Euros d'amende à titre principal (refus d'obtempérer)
- 150Euros de dommages et intérêts à la SNCF
- 200Euros au titre des entiers-dépens (remboursement des frais de justices, article 475-1 pour les intimes du code pénal)
- 83Euros de frais de dossier
Comme je conteste le refus d'obtempérer dans le fait que c'est l'agent de contrôle qui m'a menacé et insulté en ayant commis un abus de pouvoir manifeste, je fais appel du jugement...
La juridiction n'a pas montré pourquoi c'est moi qui ai demandé l'intervention des forces de l'ordre, qui plus est, dans ma gare d'arrivée, si j'ai, comme l'affirme l'accusation, refusé d'obtempérer.
Par son rapport, l'agent de contrôle n'explique pas ce fait, et moi, j'explique ce fait par ma réaction face à des insultes et menaces...et donc pas à des injonctions. Et si il n'y a pas eu d'injonctions, il ne peut y avoir de refus d'obtempérer...
Comme la démonstration n'a pas été comprise par mes interlocuteurs en premier degré, je fais donc appel du jugement en espérant que cette démonstration sera comprise par la cour d'appel...
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