Pour que la Cour d'Appel reste à Metz !

Bon, si je m'intéresse à la justice par cet article du journal 'Le Monde', aujourd'hui, c'est bien parce que ça parle de la ville dont je suis originaire... car pour le reste, il me faut avouer que je n'ai aucune opinion sur ce dossier...

Que faire de la cour d'appel de Metz ? La supprimer au profit de celle de Nancy ? Si ça permet d'économiser de l'argent avec un service équivalent, pourquoi pas ? Si le service n'est pas équivalent, là, ça pose problème.

Je vous laisse juge ;) (arf !)

Un article du journal 'Le Monde' du 20 juin 2007

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JUSTICE RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
Metz se mobilise déjà contre un éventuel " sacrifice " de sa cour d'appel

METZ CORRESPONDANT

Aucune mesure concrète n'a encore été dévoilée, mais la réforme de la carte judiciaire affole déjà avocats, juges et élus de la Moselle, qui craignent que la cour d'appel de Metz ne soit " sacrifiée " au profit de celle de Nancy. Depuis quelques jours, le palais de justice bruit de mille rumeurs annonçant une suppression de cette juridiction, recréée en 1973 après avoir été supprimée un siècle plus tôt par Guillaume II, lors de l'annexion par l'Allemagne de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine.

Mardi 19 juin, le maire (divers droite) de Metz a écrit au garde des sceaux, Rachida Dati. " Supprimer la cour d'appel de Metz romprait un équilibre régional sur lequel nous sommes très vigilants ", fait valoir Jean-Marie Rausch, qui " rappelle " que Nancy dispose déjà, outre une cour d'appel, d'un tribunal administratif et d'une cour administrative d'appel.

" L'avenir de la cour d'appel de Metz ne tient plus qu'à un fil. C'est chaud, très chaud ! ", s'émeut le bâtonnier de Metz, Me Patrice Thiébaut, qui a réuni, lundi soir, son conseil de l'ordre en assemblée extraordinaire. Un tour de table a suffi à fixer les modalités de la riposte. Le principe d'une grève des audiences " totale et illimitée " a été arrêté, à compter du 21 juin. Les trois cents avocats messins devaient se réunir en assemblée générale, mercredi 20 juin, pour entériner cette proposition.

Me Thiébaut, qui appelle ses confrères " à la résistance ", espère que le mouvement fera tache d'huile. " Les juridictions de petite et moyenne importance sont également menacées ", alerte le bâtonnier de Metz, qui rappelle que le projet de la chancellerie est de ne maintenir qu'une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département.

" Supprimer la cour d'appel de Metz, c'est nous replonger dans la période la plus noire de notre histoire ", s'indigne Marie-Agnès Mirguet, présidente de la chambre de l'instruction. Ce magistrat, qui y a accompli toute sa carrière, n'a pas hésité à sortir de sa réserve pour voler au secours de la juridiction messine. " Réformer la carte judiciaire est sans doute une nécessité, admet-elle. En revanche, rayer une seconde fois Metz de la carte serait une aberration mais aussi un affront fait aux Mosellans. " Elle en met en avant " le poids de l'Histoire ". " Symboliquement, une telle décision serait désastreuse. Juridiquement aussi... ", estime Mme Mirguet.

" QUEL INTÉRÊT POUR LE JUSTICIABLE ? "

Spécifiques à l'Alsace et à la Moselle, de nombreuses dispositions législatives, introduites ou maintenues durant l'annexion, s'appliquent toujours, sous le terme générique de " droit local ". Cette source juridique particulière touche à la fois à des dispositions de fond et de procédure. La plus connue concerne la publicité foncière assurée par un juge du livre foncier, alors qu'ailleurs c'est un conservateur des hypothèques qui remplit cette charge.

Le " droit local " pénètre bien d'autres domaines juridiques, de la procédure d'exécution forcée sur les immeubles au droit de la Sécurité sociale. Des chambres commerciales, présidées par un magistrat professionnel, se substituent aux tribunaux de commerce. De même, les " avoués " sont remplacés par les avocats à la cour, qui cumulent les fonctions de postulant et de plaideur. " Quid du droit local, si Metz devait être sacrifiée ? ", s'inquiète l'un de ces auxiliaires de justice.

La réforme n'a pas tardé à raviver la rivalité entre Metz et Nancy. Un magistrat messin rappelle que, selon une étude de la chancellerie, la cour d'appel de Nancy détenait, en 2005, " le record de France de la lenteur judiciaire ". " Ils font moins et moins bien que nous avec davantage de moyens. Quel intérêt le justiciable aurait-il à la fusion ? ", s'interroge-t-il. Conseiller à la cour d'appel de Metz et délégué régional de l'Union syndicale des magistrats (USM), Guéric Hénon, se dit lui aussi " très perplexe " sur l'efficacité d'une réforme " par le haut ". " Je ne vois pas en quoi une concentration des juridictions pourrait permettre d'améliorer le système dès lors qu'en terme de moyens, la marge de manoeuvre est quasiment nulle ", observe-t-il.

Nicolas Bastuck
 

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