L'inventaire de Sarko !

C'est un super article que voilà. On y fait l'inventaire complet de l'action Sarkozyenne depuis son accession au pouvoir jusqu'à maintenant, sans concession et sans langue de bois !

Du très bon travail que cet article !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 Mai 2009

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Des réformes à tout-va
L'Elysée a multiplié les projets. Quels sont ceux qui ont abouti ? Quels sont ceux auxquels le président a dû renoncer ? Premier bilan

Deux ans après l'élection de Nicolas Sarkozy, un nombre impressionnant de réformes de structure a été lancé. Nombre d'entre elles sont inachevées. La plupart, notamment dans le domaine économique et social, ne vont pas aussi loin que l'avait souhaité le président. Pour son entourage, leur succès se mesurera à la capacité de la France à sortir de la crise en même temps que ses principaux partenaires, et non pas après eux.

CE QUI A CHANGÉ

La réforme des institutions. Nicolas Sarkozy avait fait de la réforme des institutions une de ses priorités. Le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle modernisant les institutions de la Ve République a été adopté par le Congrès du Parlement par 539 voix contre 357, soit une voix de plus que la majorité requise. Suivant les recommandations du comité présidé par Edouard Balladur, la Constitution révisée autorise le président de la République, qui ne peut désormais exercer plus de deux mandats successifs, à prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès.

Les droits du Parlement sont renforcés afin qu'il dispose d'une plus grande maîtrise de son travail législatif et de ses activités de contrôle. Les citoyens auront la possibilité de s'adresser à un " défenseur des droits " et de contester devant le Conseil constitutionnel, dans le cadre d'une procédure pénale, des dispositions législatives déjà promulguées. Tous les textes de loi et les nouveaux règlements des assemblées découlant de cette révision constitutionnelle n'ont pas encore été adoptés.

Les régimes spéciaux. Contrairement à Alain Juppé en 1995, Nicolas Sarkozy a réussi à réformer les régimes de retraite des salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF, de GDF, etc., dont la durée de cotisation sera alignée, d'ici à 2012, sur celle des salariés du privé. En contrepartie, le gouvernement a intégré les primes dans le calcul des pensions. Une concession, probablement coûteuse mais jamais chiffrée, pour arracher l'accord tacite des syndicats, CGT en tête.

La représentativité des syndicats. Depuis la loi du 20 août 2008, les organisations syndicales doivent désormais peser 10 % dans une entreprise et 8 % au niveau interprofessionnel pour pouvoir négocier et signer des accords. Cette réforme censée renforcer la légitimité de syndicats affaiblis par des années de désyndicalisation va remodeler en profondeur le paysage syndical, donner plus de poids à la CGT et à la CFDT, les deux pôles du syndicalisme français - l'un radical et l'autre réformiste -, au détriment de la CFTC, de la CFE-CGC, de FO, de l'UNSA et de SUD. Elle invite implicitement à des recompositions qui s'annoncent longues.

Le service minimum. La loi du 21 août 2007 l'organise dans les transports terrestres : elle prévoit des règles de concertation, impose aux salariés de se déclarer grévistes 48 heures à l'avance, ce qui permet de réorganiser le service et d'éviter que les voyageurs soient trop pénalisés. C'était le but recherché. Même si, à chaque conflit long dans les transports, resurgit l'idée d'une nouvelle loi encadrant davantage le droit de grève.

La fusion de l'ANPE et des Assedic. Elle est devenue réalité avec la création de Pôle emploi, mais se fait dans des conditions difficiles du fait de l'envol du chômage.

Travailler plus pour gagner plus et moderniser l'économie. Du détricotage des 35 heures à la création du revenu de solidarité active (RSA) en passant par la fin des coups de pouce au smic, la liste est longue des mesures, grandes ou petites, qui ont été adoptées pour revenir sur la réduction du temps de travail et " libérer " l'économie. Plutôt que de toucher à la durée légale du travail, le président a choisi, comme François Fillon l'avait fait avant lui, de contourner les 35 heures. Les heures supplémentaires ont été exonérées d'impôts et de charges sociales (loi TEPA du 21 août 2007) et les possibilités de recours à ce dispositif ont été assouplies dans le cadre de la loi du 20 août 2008. A la frontière du social et de l'économique, le RSA a été créé pour lutter contre la grande pauvreté. Il permet que le retour au travail procure systématiquement des revenus supplémentaires. Il entrera en application le 1er juin en France métropolitaine.

Dans le droit fil de ce qu'ont fait les gouvernements Raffarin et Villepin, plusieurs mesures inscrites dans la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 simplifient la vie des PME : statut de l'auto-entrepreneur, réduction des délais de paiement, protection du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels, etc.

L'autonomie des universités. Adoptée au coeur de l'été 2007, la loi LRU, relative aux libertés et responsabilités des universités, a réformé la gouvernance des universités : réduction à 30 du nombre maximum de membres du conseil d'administration, renforcement du poids du président de l'université. Elle prévoit le transfert aux universités de nouvelles compétences en matière budgétaire, de ressources humaines et de patrimoine immobilier. Depuis le 1er janvier, 18 universités gèrent ainsi un budget " global " intégrant la masse salariale des personnels travaillant dans l'établissement. Les 65 autres universités obtiendront ces nouvelles compétences d'ici à 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a également lancé le plan Campus, qui doit permettre de rénover et de développer, via des partenariats publics privés, douze campus d'" excellence ".

La révision générale des politiques publiques (RGPP). Lancée en grande pompe, la RGPP est restée essentiellement limitée à la réforme de l'Etat : fusion des deux grandes directions de Bercy dans une direction générale des finances publiques et réorganisation de l'Etat territorial. Elle va de pair avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, en vigueur dans la plupart des ministères. C'est aussi dans le cadre de la RGPP et dans celui du plan de modernisation de la défense qu'ont été décidées la reconfiguration du ministère d'Hervé Morin et de nombreuses restructurations militaires. La ministre de la justice, elle, a imposé une réforme de la carte judiciaire nettement en deçà du programme UMP, qui prévoyait une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département. Elle touche principalement des tribunaux d'instance, mais la méthode employée par Rachida Dati et l'absence de concertation ont provoqué un tollé dans les milieux judiciaires.

Le durcissement de la politique pénale. Nicolas Sarkozy, président, a continué à imposer des lois pénales plus dures, comme il l'avait fait en tant que ministre de l'intérieur, avec les lois Perben et contre la récidive. Dès sa nomination, Mme Dati a fait voter la loi sur les peines-planchers, qui prévoit des seuils de peines minimales pour les récidivistes. Appliquée dans environ un cas sur deux, cette loi a contribué à remplir les prisons, d'autant que la loi pénitentiaire, annoncée en même temps, est enlisée.

L'autre grande loi pénale voulue par Nicolas Sarkozy est la création d'une rétention de sûreté. Elle prévoit d'enfermer des criminels dangereux, condamnés à plus de quinze ans de détention, à la fin de leur peine, dans des centres de rétention, sous la tutelle des ministères de la justice et de la santé. Cette loi a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel qui la rend inapplicable avant douze à quinze ans. Le chef de l'Etat a essayé, sans succès, de contourner cette décision. Il est intervenu pour lancer deux autres chantiers : une loi sur les bandes, et la suppression du juge d'instruction, projet qui suscite une vive polémique.

Retour au coeur de l'OTAN et de l'Europe. Le chef de l'Etat a marqué une inflexion dans la politique étrangère française en s'affichant sans ambiguïté dans le camp occidental.

Cette décision a été couronnée par la réintégration complète de la France dans le commandement militaire de l'OTAN en avril. Elle avait été précédée par la réconciliation de la France avec l'Europe de l'Est. Cette évolution a permis à la France, quelque peu marginalisée depuis le non au référendum constitutionnel de 2005, de retrouver sa place en Europe.

Nicolas Sarkozy est sorti de l'impasse en promettant de ne pas recourir au référendum pour négocier un nouveau texte, le traité de Lisbonne. Celui-ci est pour l'instant dans les limbes, bloqué par l'Irlande et la République tchèque. Sa présidence de l'Union européenne (UE), au second semestre 2008, a permis de montrer dans les crises géorgienne et financière que l'Union européenne n'était pas vouée à l'immobilisme et à la division.

L'activisme de Nicolas Sarkozy a conduit à deux réunions du G20, à Washington puis à Londres. Ce forum, appelé à se réunir de nouveau en septembre à New York, est jugé plus efficace que l'ONU, et plus représentatif que le G8, qui ne regroupe que des pays industrialisés.

CE QUI N'A PAS CHANGÉ

En regard de ces réformes d'inégale importance, il y a ce qui paraît immuable : les déficits et la dette, le poids de la dépense publique, le chômage des jeunes, la difficulté à réformer l'éducation nationale et la recherche. Pour ne citer que quelques-unes des exceptions françaises...

Nicolas Sarkozy ne sera ni le président du pouvoir d'achat ni celui des 3 % de croissance. Avec son slogan du " travailler plus pour gagner plus ", le candidat de l'UMP avait su séduire les classes populaires sans s'aliéner les classes supérieures. La loi TEPA comporte des mesures pour les premières (la détaxation des heures supplémentaires) et pour les secondes (le bouclier fiscal, plafonnant à 50 % des revenus impôts directs et contributions sociales ; l'allégement des droits de succession).

La réforme des lois Raffarin et Galland sur l'urbanisme commercial et les relations entre industriels et distributeurs a vu sa portée atténuée par le Parlement. Elle risque d'avoir peu d'effet sur le pouvoir d'achat des ménages. Avec l'aggravation de la crise, il est apparu de plus en plus évident qu'il n'y aurait pas de miracle dans ce domaine - d'autant que les coups de pouce au smic ont été abandonnés - ni dans celui de la croissance.

Déficits, dette et dépenses publiques. En plus de trente ans, la France n'a pas su assainir ses finances publiques. La récession va compliquer la donne. Dans ses prévisions de mars, jugées optimistes par les commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat, le gouvernement table sur un déficit public de - 2,9 % du produit intérieur brut (PIB) et sur une dette publique de 78,1 % en 2012. La France reste un champion européen de la dépense publique (54,7 % du PIB en 2009). Son taux de prélèvements obligatoires, que le chef de l'Etat voulait réduire, augmenterait de 42,5 % du PIB en 2009 à 42,9 % en 2012.

Emploi : la continuité l'emporte. La remontée du chômage a remis au goût du jour les contrats aidés, les primes à l'embauche des jeunes et les exonérations de charges pour les entreprises. La France peine toujours à donner du travail à sa jeunesse et à ne pas exclure ses seniors de l'emploi. L'idée du contrat de travail unique a été abandonnée et le dualisme du marché du travail demeure avec, d'un côté, des personnes enkystées dans le sous-emploi et des chômeurs insuffisamment accompagnés, et, de l'autre, des salariés en place mieux formés, mieux payés, mieux protégés. Les professions réglementées, que la commission Attali proposait d'ouvrir, ne semblent guère avoir de souci à se faire, à en juger par l'absence de réforme des taxis.

La politique en faveur des droits de l'homme s'est heurtée à la realpolitik. M. Sarkozy a connu une brouille de plus d'un an avec la Chine en liant sa participation à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Pékin au dialogue avec le dalaï-lama. Ses attaques contre l'autoritarisme russe font partie du passé. L'Union pour la Méditerranée, lancée en grande pompe à Paris en juillet 2008, paraît ne guère progresser depuis le conflit de Gaza de janvier 2009.