23 avril 2008
3
23
/04
/avril
/2008
08:00
On ne peut pas faire de social si on n'a pas de moyens. Ceci est une évidence. Et ce n'est pas avec un déficit annuel de près de 40 Milliards d'Euros que l'on y arrivera.
Il faut donc faire des économies afin de pouvoir amoindrir fortement le déficit public.
Une recette va être mise en oeuvre dans ce sens si l'on en croit cet article du journal 'Le Monde' daté du 3 Avril 2008.
Ces mesures seront-elles mises en oeuvre ? Si oui, seront-elles efficaces ? Nul ne peut répondre à ces questions, mais je pense que ces mesures vont dans le bon sens.
Après, qui vivra verra...
**************
MESURES
Le gouvernement va annoncer 6 à 7 milliards d'économies
Logement, santé, emploi et formation : toutes les dépenses d'intervention seront rognées
Six à sept milliards d'euros. Tel est le montant des économies qu'attend le gouvernement Fillon de la mise en oeuvre du train de mesures - plus d'une centaine, selon nos informations - qui doit être arrêté, vendredi 4 avril, par le président de la République lors d'un conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). La plus grande partie des économies, qui seront intégrées dans le projet de loi de finances triennal (2009 à 2011), portera sur le logement, la santé, l'emploi et la formation professionnelle, ainsi que sur la politique de développement des entreprises.
La réunion de vendredi doit marquer une nouvelle étape du processus engagé à l'été 2007 et qui, depuis plusieurs semaines, suscite des tensions dans la fonction publique. Elle réunira autour de Nicolas Sarkozy, François Fillon, le gouvernement et le comité de suivi de la réforme de l'Etat, dont le rapporteur est le ministre du budget, Eric Woerth.
Au-delà de la réorganisation confirmée de l'Etat au niveau central comme local, de la généralisation du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite - 35 000 postes supprimés et 500 millions d'euros d'économies la première année -, ce sont les grandes politiques d'intervention économique et sociale qui vont, cette fois-ci, être " revisitées ". Pour certaines d'entre elles à la baisse.
Elles représentent, ensemble, 464 milliards d'euros de dépenses par an, qui se répartissent de la manière suivante : 180 milliards d'euros pour la politique publique de santé, 100 milliards pour les dépenses de solidarité (handicap, dépendance, lutte contre la pauvreté et les exclusions), plus de 80 milliards d'euros pour la politique de la famille, plus de 70 milliards pour l'emploi et la formation professionnelle et plus de 34 milliards pour la politique du logement.
Le Parti socialiste, qui entend soumettre au vote, le 8 avril, une motion de censure contre le gouvernement de M. Fillon, voit dans l'annonce de ces économies la confirmation de l'existence du fameux plan de rigueur que l'opposition annonce depuis des mois.
Le gouvernement devrait faire valoir, chiffres à l'appui, qu'il est possible d'accroître l'efficience de ces transferts - leur efficacité rapportée à leur coût - et d'en économiser 1,2 % à 1,5 % sans menacer pour autant la qualité des politiques publiques.
M. Sarkozy avait annoncé en décembre 2007 son intention de s'attaquer à ces dépenses d'intervention, qui pèsent, ensemble, beaucoup plus lourd que les autres dépenses de l'Etat (268 milliards d'euros). Le ralentissement de la croissance en 2008 et la détérioration des finances publiques, sur fond d'accroissement de la dette et du déficit publics, ne peuvent que l'avoir conforté dans ses intentions initiales.
Le train d'économies va être annoncé alors que le ministère de l'économie et des finances prévoit désormais un déficit public de 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2008, une prévision revue à la hausse et pourtant jugée optimiste par nombre de conjoncturistes.
Un troisième conseil de modernisation, prévu à la mi-mai, devrait être plus particulièrement consacré aux dépenses de solidarité.
Le gouvernement Fillon souhaite mettre un terme au saupoudrage des aides et cibler davantage les grandes politiques publiques qu'il met en oeuvre avec d'autres acteurs : les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, gestionnaires des organismes paritaires d'assurance-chômage, de formation professionnelle etc.
LOGEMENT.
C'est dans ce domaine que les annonces les plus fortes pourraient être faites.
" On ne comprendrait pas, du seul point de vue de l'équité, qu'on ne s'attaque pas à la question, estime un des acteurs de la réforme. Entre les files d'attente, l'offre insuffisante, les coûts de gestion très élevés de certains organismes, il y a fort à faire en matière de rationalisation. Dans l'état actuel de la législation, 70 % des ménages ont théoriquement accès à un logement social, alors que la plupart des foyers pauvres sont logés dans le parc privé. C'est une situation absurde qui ne peut plus durer ".
SANTÉ.
L'exécutif doit confirmer la mise en place des agences régionales de santé (ARS), qui devront faire le lien entre l'hôpital, le médico-social et les professionnels de santé libéraux.
EMPLOI.
les aides seront recentrées sur les personnes qui en ont le plus besoin. Parallèlement, il n'est pas exclu que les contrats aidés soient limités dans le temps pour éviter, assure-t-on au gouvernement, qu'en s'éternisant, ils ne deviennent synonymes d'exclusion durable de l'emploi marchand. Les faiblesses de la formation professionnelle, qui mobilise des sommes considérables sans corriger les inégalités de départ - ce sont toujours les mieux formés qui y ont accès -, devraient également être soulignées. Il est possible que le gouvernement cherche à y remédier.
RÉORGANISATION DE L'ETAT.
Les services déconcentrés au niveau des départements (équipement, travail, agriculture...) seront pour partie regroupés au niveau régional. Toutefois, la concentration des pouvoirs dans les mains du préfet de région, qui suscitait beaucoup d'inquiétudes, a été atténuée.
Les ministères, défense et développement durable en tête, devront continuer d'évoluer profondément. Les X-Ponts, dont l'équipement était un des fiefs, devront probablement abandonner au privé une partie de l'ingénierie publique pour développer une expertise sur le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique, etc.
Les ministères bruissent de rumeurs. Les journées de grève, le 27 mars, dans la nouvelle direction générale des finances publiques, née de la fusion des impôts et de la comptabilité publique, et le 31 mars à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), attestent une certaine fébrilité. Bercy, pourtant, n'est pas, le ministère le plus mal préparé à la réforme.
Tout en gérant les annonces délicates de suppressions d'emplois, les ministres vont devoir passer à une phase très concrète de conduite du changement. François Fillon, attend d'eux des résultats et devrait le leur redire vendredi.
Un premier bilan de l'application des 96 mesures annoncées le 12 décembre 2007, lors du premier conseil de modernisation, doit être fait et des fiches techniques présenteront l'état d'avancement de la réforme dans les différents ministères. C'est une manière de créer une émulation et de convaincre les plus réservés des ministres de s'impliquer davantage dans un exercice sur lequel comptent l'Elysée et Matignon.
L'objectif reste d'assurer, en 2012, le retour à l'équilibre des finances publiques et de tenir, mais avec deux ans de retard supplémentaire, les engagements européens de la France.
Claire Guélaud
Il faut donc faire des économies afin de pouvoir amoindrir fortement le déficit public.
Une recette va être mise en oeuvre dans ce sens si l'on en croit cet article du journal 'Le Monde' daté du 3 Avril 2008.
Ces mesures seront-elles mises en oeuvre ? Si oui, seront-elles efficaces ? Nul ne peut répondre à ces questions, mais je pense que ces mesures vont dans le bon sens.
Après, qui vivra verra...
**************
MESURES
Le gouvernement va annoncer 6 à 7 milliards d'économies
Logement, santé, emploi et formation : toutes les dépenses d'intervention seront rognées
Six à sept milliards d'euros. Tel est le montant des économies qu'attend le gouvernement Fillon de la mise en oeuvre du train de mesures - plus d'une centaine, selon nos informations - qui doit être arrêté, vendredi 4 avril, par le président de la République lors d'un conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). La plus grande partie des économies, qui seront intégrées dans le projet de loi de finances triennal (2009 à 2011), portera sur le logement, la santé, l'emploi et la formation professionnelle, ainsi que sur la politique de développement des entreprises.
La réunion de vendredi doit marquer une nouvelle étape du processus engagé à l'été 2007 et qui, depuis plusieurs semaines, suscite des tensions dans la fonction publique. Elle réunira autour de Nicolas Sarkozy, François Fillon, le gouvernement et le comité de suivi de la réforme de l'Etat, dont le rapporteur est le ministre du budget, Eric Woerth.
Au-delà de la réorganisation confirmée de l'Etat au niveau central comme local, de la généralisation du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite - 35 000 postes supprimés et 500 millions d'euros d'économies la première année -, ce sont les grandes politiques d'intervention économique et sociale qui vont, cette fois-ci, être " revisitées ". Pour certaines d'entre elles à la baisse.
Elles représentent, ensemble, 464 milliards d'euros de dépenses par an, qui se répartissent de la manière suivante : 180 milliards d'euros pour la politique publique de santé, 100 milliards pour les dépenses de solidarité (handicap, dépendance, lutte contre la pauvreté et les exclusions), plus de 80 milliards d'euros pour la politique de la famille, plus de 70 milliards pour l'emploi et la formation professionnelle et plus de 34 milliards pour la politique du logement.
Le Parti socialiste, qui entend soumettre au vote, le 8 avril, une motion de censure contre le gouvernement de M. Fillon, voit dans l'annonce de ces économies la confirmation de l'existence du fameux plan de rigueur que l'opposition annonce depuis des mois.
Le gouvernement devrait faire valoir, chiffres à l'appui, qu'il est possible d'accroître l'efficience de ces transferts - leur efficacité rapportée à leur coût - et d'en économiser 1,2 % à 1,5 % sans menacer pour autant la qualité des politiques publiques.
M. Sarkozy avait annoncé en décembre 2007 son intention de s'attaquer à ces dépenses d'intervention, qui pèsent, ensemble, beaucoup plus lourd que les autres dépenses de l'Etat (268 milliards d'euros). Le ralentissement de la croissance en 2008 et la détérioration des finances publiques, sur fond d'accroissement de la dette et du déficit publics, ne peuvent que l'avoir conforté dans ses intentions initiales.
Le train d'économies va être annoncé alors que le ministère de l'économie et des finances prévoit désormais un déficit public de 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2008, une prévision revue à la hausse et pourtant jugée optimiste par nombre de conjoncturistes.
Un troisième conseil de modernisation, prévu à la mi-mai, devrait être plus particulièrement consacré aux dépenses de solidarité.
Le gouvernement Fillon souhaite mettre un terme au saupoudrage des aides et cibler davantage les grandes politiques publiques qu'il met en oeuvre avec d'autres acteurs : les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, gestionnaires des organismes paritaires d'assurance-chômage, de formation professionnelle etc.
LOGEMENT.
C'est dans ce domaine que les annonces les plus fortes pourraient être faites.
" On ne comprendrait pas, du seul point de vue de l'équité, qu'on ne s'attaque pas à la question, estime un des acteurs de la réforme. Entre les files d'attente, l'offre insuffisante, les coûts de gestion très élevés de certains organismes, il y a fort à faire en matière de rationalisation. Dans l'état actuel de la législation, 70 % des ménages ont théoriquement accès à un logement social, alors que la plupart des foyers pauvres sont logés dans le parc privé. C'est une situation absurde qui ne peut plus durer ".
SANTÉ.
L'exécutif doit confirmer la mise en place des agences régionales de santé (ARS), qui devront faire le lien entre l'hôpital, le médico-social et les professionnels de santé libéraux.
EMPLOI.
les aides seront recentrées sur les personnes qui en ont le plus besoin. Parallèlement, il n'est pas exclu que les contrats aidés soient limités dans le temps pour éviter, assure-t-on au gouvernement, qu'en s'éternisant, ils ne deviennent synonymes d'exclusion durable de l'emploi marchand. Les faiblesses de la formation professionnelle, qui mobilise des sommes considérables sans corriger les inégalités de départ - ce sont toujours les mieux formés qui y ont accès -, devraient également être soulignées. Il est possible que le gouvernement cherche à y remédier.
RÉORGANISATION DE L'ETAT.
Les services déconcentrés au niveau des départements (équipement, travail, agriculture...) seront pour partie regroupés au niveau régional. Toutefois, la concentration des pouvoirs dans les mains du préfet de région, qui suscitait beaucoup d'inquiétudes, a été atténuée.
Les ministères, défense et développement durable en tête, devront continuer d'évoluer profondément. Les X-Ponts, dont l'équipement était un des fiefs, devront probablement abandonner au privé une partie de l'ingénierie publique pour développer une expertise sur le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique, etc.
Les ministères bruissent de rumeurs. Les journées de grève, le 27 mars, dans la nouvelle direction générale des finances publiques, née de la fusion des impôts et de la comptabilité publique, et le 31 mars à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), attestent une certaine fébrilité. Bercy, pourtant, n'est pas, le ministère le plus mal préparé à la réforme.
Tout en gérant les annonces délicates de suppressions d'emplois, les ministres vont devoir passer à une phase très concrète de conduite du changement. François Fillon, attend d'eux des résultats et devrait le leur redire vendredi.
Un premier bilan de l'application des 96 mesures annoncées le 12 décembre 2007, lors du premier conseil de modernisation, doit être fait et des fiches techniques présenteront l'état d'avancement de la réforme dans les différents ministères. C'est une manière de créer une émulation et de convaincre les plus réservés des ministres de s'impliquer davantage dans un exercice sur lequel comptent l'Elysée et Matignon.
L'objectif reste d'assurer, en 2012, le retour à l'équilibre des finances publiques et de tenir, mais avec deux ans de retard supplémentaire, les engagements européens de la France.
Claire Guélaud
Partager cet article
